Le centre d'emploi ou le certificat de chômage à la fin du contrat doit vous être remis par votre employeur. Il peut être fabriqué sur papier ou dématérialisé. C'est ce certificat qui vous permet de vous rendre à Pôle Emploi et d'ouvrir vos droits aux allocations chômage.
À la fin d'un contrat permanent, d'un contrat à durée déterminée, d'un apprentissage, temporaire ou saisonnier, l'employeur doit émettre :
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- le certificat de travail,
- le solde de n'importe quel compte
- le certificat du centre d'emploi.
Il envoie également une copie directement à Pôle Employ.
Si l'entreprise emploie plus de 10 employés, elle est tenue de saisir le certificat directement sur la plateforme en ligne de l'administration ou de procéder à la saisie sans papier à partir de son logiciel de paie.
Le certificat doit être remis à tout salarié, quel que soit le motif du licenciement. C'est en effet la preuve qu'ils ont travaillé pour l'entreprise. C'est le document essentiel au moment de l'inscription en tant que demandeur d'emploi et c'est grâce à cela qu'ils pourront prétendre aux allocations de chômage.
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Sur ce certificat figurent :
- l'identité de l'employé,
- la nature du poste qu'il occupait,
- combien de temps il a travaillé pour l'entreprise,
- la somme de la rémunération qu'il a reçue au cours des douze derniers mois et la raison pour laquelle il a été licencié.
Si vous avez déjà perdu le certificat qui vous a été remis par votre employeur à la fin de votre contrat, vous devrez demander une nouvelle copie à Pôle Emploi. Il est ensuite nécessaire de se rendre directement dans leurs locaux avec vos pièces d'identité, d'appeler le 3949 (numéro sans frais) ou de faire votre demande depuis l'espace personnel que vous avez créé sur le site Pôle emploi. Bien entendu, vous devez d'abord vous inscrire à des services personnalisés, Pôle Emploi vous envoie vos codes d'accès par e-mail.
Vous entrez ensuite votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, votre code postal et vous suivez les instructions suivantes , allez accéder à mon espace et gérer mon fichier, puis dans la section, mon fichier et ensuite obtenir un certificat, vous avez ensuite accès à plusieurs certificats, une fois celui que vous voulez choisi, vous l'enregistrez sur votre PC, vous l'imprimez ou vous demandez qu'il vous soit envoyé par la poste. Le mieux est de l'enregistrer pour l'avoir en main à tout moment et de l'imprimer en plusieurs copies en cas de perte de données informatiques lors d'un crash informatique.
Si votre employeur ne vous a pas remis votre certificat Pôle Emploi, vous pouvez alors lui demander par lettre recommandée dans un délai de huit jours. Si la mesure ou cette dernière refuse ou ne répond pas à votre lettre, vous devrez alors informer l'inspection du travail de ce refus, qui fera une nouvelle demande par courrier.
En attendant, le salarié doit envoyer à Pôle Emploi une copie de la lettre recommandée qu'il a envoyée à son employeur, ses fiches de salaire et sa lettre de licenciement afin d'ouvrir son dossier et de bénéficier de ses droits.
Il peut également faire un demande à la commission du travail, qui obligera l'employeur à remettre le précieux document. Cette procédure est ensuite menée par le bureau des conciliations. L'employeur est responsable du paiement d'une amende et du paiement de dommages et intérêts à son employé.
Bon à savoir : Si vous aviez un contrat de travail temporaire ou un contrat temporaire, votre employeur ne peut pas délivrer de certificat à moins que vous ne le lui demandiez expressément. Dans ce contexte, des états mensuels précis des contrats de mission suffisent pour ouvrir un dossier et pour que l'administration calcule vos droits aux prestations de chômage.