Plan de l'article
Salariés étrangers en France
Les Européens représentent 64,8 % des migrants économiques en France. Il y en a le plus, car l'emploi de personnes d'autres pays de l'UE ne nécessite pas de procédures compliquées. Embaucher un travailleur d'Asie ou d'Afrique demande plus d'efforts, mais ce n'est pas impossible.
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Autorisation de travail d’un étranger - permis de travail
Tout étranger venu travailler en France doit être en possession d'une autorisation de travail (permis de travail) ou autre document lui permettant de travailler légalement dans ce pays.
Voici les documents qui permettent à un étranger de travailler légalement en France :
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- visa
- titre de séjour
- document distinct du document de séjour
L'obtention d'un permis de travail est différente selon le pays d'origine de l'émigrant. Qui a besoin d'une autorisation de travail en France et qui la reçoit automatiquement ?
Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Selon service-public.fr :
L’étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d’un pays pour lesquels l’autorisation de travail n’est pas obligatoire.
La liste des pays dont les citoyens n'ont pas besoin de demander une autorisation de travail en France comprend tous les pays faisant partie de l'Espace Économique Européen (EEE) :
- 27 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Saint Martin, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse)
- Andorre
- Islande
- Liechtenstein
- Monaco
- Norvège
- Saint-Marin
Un ressortissant d'un pays ne figurant pas sur cette liste est tenu de demander une autorisation de travail en France.
Comment demander une autorisation de travail en ligne ?
C'est l'employeur qui est chargé d'organiser l'autorisation de travail pour un étranger qui souhaite être employé dans son entreprise. La plupart des formalités peuvent se faire en ligne sur ce lien : DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL
La soumission de la demande se déroule en 8 étapes. L'employeur est tenu de fournir les informations suivantes et de joindre les documents pertinents :
- Informations sur l'entreprise (coordonnées, etc.)
- Type de recrutement
- Données du futur employé
- Emploi proposé
- Contrat proposé
- Joindre les justificatifs
- Joindre un récapitulatif
- Confirmer la demande
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Les conditions pour obtenir une autorisation de travail en France
Pour obtenir une autorisation de travail en France, l'étranger doit remplir certaines conditions. Il doit être titulaire d'un titre de séjour régulier en France. Pensez à bien limiter le risque de « dumping social », c'est-à-dire la concurrence déloyale entre les travailleurs étrangers et nationaux.
Chaque demande fait l'objet d'une analyse individuelle approfondie par les services concernés afin de vérifier sa conformité avec la législation française ainsi qu'avec les dispositions relatives aux politiques migratoires européennes. Les demandeurs doivent donc faire preuve de patience tout en sachant que leur dossier sera examiné avec attention dans un souci constant du respect des droits fondamentaux des personnes concernées.
Il est capital de rappeler que la délivrance d'une autorisation de travail n'est pas automatique et qu'elle peut être soumise à des conditions particulières pour garantir notamment le respect du droit du travail français.
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Les conséquences en cas de travail illégal pour un étranger en France
Travailler sans autorisation de travail peut compromettre l'avenir professionnel d'un étranger, voire nuire à ses possibilités professionnelles dans son pays d'origine.
Pour éviter ces situations difficiles, il est nécessaire d'obtenir un titre permettant à un étranger ayant postulé chez un employeur de pouvoir exercer ses fonctions professionnelles avant toute embauche.
Pour tous renseignements complémentaires relatifs aux conditions légales nécessaires pour obtenir une autorisation de travail en France ou encore au respect obligatoire par tout employeur concernant cette exigence légale, il faut contacter les services administratifs compétents dans ce domaine, tels que la DIRECCTE, la préfecture ou encore les services de l'OFPRA. Ces derniers accompagnent les étrangers souhaitant travailler en France dans leurs démarches et leur fournissent toutes les informations nécessaires relatives à la réglementation du travail en vigueur dans le pays ainsi que sur les conditions d'obtention des autorisations requises pour pouvoir y exercer une activité professionnelle légale et durable.
